Avocat | Cours d’appel
Notre cabinet est inscrit aux Barreau de Dijon et Auxerre et en tant que tel, assure:
– La postulation devant la Cour d’appel de Dijon.
– La postulation devant la Cour d’appel de Paris.
Notre cabinet s’est doté des moyens de communication les plus modernes afin d’assurer la transmission rapide des informations, actes et décisions à nos correspondants et dominus litis.
Nous sommes à votre disposition pour assurer les postulations ou votre correspondance dans le ressort de ces juridictions.
Nos décisions obtenues
Débouté d’un bailleur demandant le déplafonnement d’un loyer commercial
droit commercial & vie des affaires
Mainlevée d’une hypothèque provisoire
droit immobilier et construction
Condamnation d’un employeur pour rupture anticipée d’un CDD
droit du travail & contentieux prud'homalDébouté au profit d’un client employeur d’un salarié voulant faire reconnaître une faute inexcusable ensuite d’un accident de trajet
droit du travail & contentieux prud'homal
Dispense de peine d’une cliente poursuivie pour des faits de blessures involontaires
droit routier & permis de conduire
Condamnation d’un prévenu au profit de clients parties civiles
assistance & défense pénale
Condamnation en faveur d’un client réclamant une prime d’assiduité
droit du travail & contentieux prud'homalCondamnation d’un employeur a payer une indémnité de 8% dans le cadre CNE
droit du travail & contentieux prud'homal
Débouté d’un bailleur demandant la condamnation de nos clients au titre de réparation locative
droit immobilier et construction
Demande de libération conditionnelle
assistance & défense pénaleVous souhaitez nous contacter?
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