Vous n’avez pas de contrat de travail écrit et vous vous demandez si cela est normal ?
La question m’est souvent posée: Un contrat de travail écrit est-il obligatoire ? Peut-il être verbal ?
La réponse est presque simple: souvent oui… mais pas toujours !
Le contrat de travail doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit dans la plupart des cas.
À défaut, le salarié est présumé être en CDI à temps plein.
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Contrat écrit obligatoire la plupart du temps:
Un écrit doit obligatoirement être rédigé pour :
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un contrat à durée déterminée (CDD),
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le contrat à durée indéterminée (CDI) conclu à temps partiel,
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le contrat de travail temporaire,
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le contrat de travail intermittent,
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le contrat d’apprentissage,
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le contrat de professionnalisation.
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le contrat unique d’insertion (CUI).
En l’absence de contrat de travail écrit, le salarié est présumé travailler en CDI à temps plein.
La requalification du contrat (c’est-à-dire sa transformation) en CDI à temps plein, est prononcée par le juge.
L’existence d’un contrat de travail peut alors être établie dès lors qu’il existe la preuve :
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de l’exécution d’une prestation de travail moyennant rémunération,
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ou d’un lien de subordination (exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur donneur d’ordres et ayant un pouvoir de contrôle et de sanction).
À défaut de contrat écrit, l’employeur risque 1 500 € pour un contrat à un temps partiel ou intermittent. Il risque 3 150 € d’amende (7 500 € en cas de récidive) s’il recourt au CDD ou au travail temporaire sans contrat écrit.
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Contrat écrit facultatif:
Aucun écrit n’est exigé pour un CDI à temps plein, sauf si une convention collective le prévoit.
En l’absence d’écrit obligatoire, l’employeur doit toutefois remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
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Mais contrat écrit toujours préférable:
En pratique et notamment pour prévenir tout conflit, la signature d’un contrat est toujours préférable.
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