Nos décisions obtenues
Vous trouverez dans cette rubrique des exemples de jugements ou arrêt obtenus par notre cabinet.
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Condamnation d’un adversaire pour vente d’un jet ski non conforme
droit civil et privé -
Condamnation d’un restaurant pour des nuisances olfactives
droit civil et privé -
Indemnisation ensuite d’un incendie
droit civil et privé -
Condamnation du débiteur d’un client
droit civil et privé -
Débouté d’un adversaire prétendant avoir une créance sur une cliente
droit civil et privé -
Débouté d’une adversaire poursuivant notre client pour trouble de voisinage
droit civil et privé -
Condamnation d’un adversaire au titre d’une reconnaissance de dette
droit civil et privé -
Condamnation d’une société pour préjudice corporel d’un client
droit civil et privé -
Débouté d’une société poursuivant notre client à la suite d’un litige
droit civil et privé -
Rétablissement personnel au profit d’une cliente
droit civil et privé -
Débouté d’une banque pour cause de forclusion
droit civil et privé -
Débouté d’un garagiste invoquant une créance à l’encontre d’un client
droit civil et privé -
Débouté d’un cuisiniste prétendant avoir une créance sur un client
droit civil et privé -
Débouté en faveur de clients assignés ensuite de la vente d’un immeuble sur le fondement des vices cachés
droit immobilier et construction -
Résiliation d’un bail d’habitation pour non paiement des loyers
droit immobilier et construction -
Débouté d’un bailleur demandant la condamnation de nos clients au titre de réparation locative
droit immobilier et construction -
Mainlevée d’une hypothèque provisoire
droit immobilier et construction -
Indemnisation ensuite d’un incendie
droit immobilier et construction -
Condamnation de locataires en faveur d’un client bailleur au titre des réparations locatives
droit immobilier et construction -
Débouté d’un adversaire demandant l’execution forcée d’un compromis de vente
droit immobilier et construction -
Condamnation au profit d’un agent commercial ensuite de la rupture du contrat
droit commercial & vie des affaires -
Condamnation d’une banque en faveur d’une cliente
droit commercial & vie des affaires -
Débouté d’un gérant révoqué et demandant des dommages et intérêts
droit commercial & vie des affaires -
Débouté d’un bailleur demandant le déplafonnement d’un loyer commercial
droit commercial & vie des affaires -
Débouté au profit d’un client employeur d’un salarié voulant faire reconnaître une faute inexcusable ensuite d’un accident de trajet
droit du travail & contentieux prud'homal -
Débouté en faveur d’un client employeur d’un salarié contestant son licenciement pour inaptitude
droit du travail & contentieux prud'homal -
Requalification de contrats CNE en CDI
droit du travail & contentieux prud'homal -
Condamnation d’un employeur en faveur d’un salarié ensuite annulation transaction
droit du travail & contentieux prud'homal -
Condamnation en faveur d’un client réclamant une prime d’assiduité
droit du travail & contentieux prud'homal -
Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur en faveur d’un client
droit du travail & contentieux prud'homal -
Condamnation d’un employeur pour rupture anticipée d’un CDD
droit du travail & contentieux prud'homal -
Condamnation d’un employeur a payer une indémnité de 8% dans le cadre CNE
droit du travail & contentieux prud'homal -
Condamnation en faveur d’un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ensuite d’un licenciement pour insuffisance professionnelle et comportement fautif
droit du travail & contentieux prud'homal -
Débouté d’un salarié en faveur d’un client employeur
droit du travail & contentieux prud'homal -
Requalification de contrats d’intérim en CDI
droit du travail & contentieux prud'homal -
Condamnation en faveur d’un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
droit du travail & contentieux prud'homal -
Condamnation en faveur d’un client journaliste
droit du travail & contentieux prud'homal -
Condamnation d’un employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ensuite d’un licenciement pour non atteinte des objectifs
droit du travail & contentieux prud'homal -
Condamnation en faveur d’un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ensuite d’un licenciement pour faute grave
droit du travail & contentieux prud'homal -
Annulation de la décision du maire de la commune s’opposant à la déclaration préalable de travaux déposée
droits public & administratif -
Débouté d’un adversaire demandant un prestation compensatoire
droit de la famille & divorces -
Recevabilité de l’action sur la constatation de la possession d’état
droit de la famille & divorces -
Obtention de la fixation de la résidence de l’enfant d’un client
droit de la famille & divorces -
Relaxe d’un client poursuivi pour violences avec arme
assistance & défense pénale -
Relaxe d’un client poursuivi pour tapage
assistance & défense pénale -
Relaxe d’un client poursuivi pour diffamation
assistance & défense pénale -
Dispense de peine en faveur d’un client poursuivi pour vol
assistance & défense pénale -
Demande de libération conditionnelle
assistance & défense pénale -
Condamnation de prévenus pour vol aggravé par deux circonstances au profit d’une cliente victime
assistance & défense pénale -
Condamnation de prévenus pour violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours au profit d’un client victime
assistance & défense pénale -
Condamnation d’un prévenu au profit de clients parties civiles
assistance & défense pénale -
Condamnation d’un chauffard au profit de clients victimes
assistance & défense pénale -
Condamnation d’un agresseur au profit d’une cliente victime
assistance & défense pénale -
Condamnation au profit d’un client outragé
assistance & défense pénale -
Relaxe d’un conducteur poursuivi pour circulation en sens interdit
droit routier & permis de conduire -
Relaxe d’un conducteur poursuivi pour conduite d’un véhicule malgré injonction de restituer le permis de conduire et excès de vitesse
droit routier & permis de conduire -
Dispense de peine d’une cliente poursuivie pour des faits de blessures involontaires
droit routier & permis de conduire -
Relaxe d’un conducteur poursuivi pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
droit routier & permis de conduire -
Débouté d’un adversaire demandant l’execution forcée d’un compromis de vente
droit immobilier et construction -
Débouté d’un bailleur demandant le déplafonnement d’un loyer commercial
droit commercial & vie des affaires -
Condamnation en faveur d’un client contaminé par l’hépatite C lors d’une transfusion
droits public & administratif -
Condamnation d’un employeur pour rupture anticipé du contrat d’apprentissage d’un client
droit du travail & contentieux prud'homal -
Obtention d’une pension alimentaire en faveur d’une cliente
droit de la famille & divorces -
Condamnation d’un adversaire au profit d’une cliente ensuite de l’attaque d’un chien
assistance & défense pénale -
Relaxe d’une cliente poursuivie pour conduite en état alcoolique avec 0, 71 mg/l d’air expiré
droit routier & permis de conduire
