Droit routier & permis de conduire

Maître Fabien KOVAC, passionné d’automobile et de moto, faisant de ces domaines une de ses activités principales, a été co-opté au sein de l’Association des Avocats de l’Automobile.

Consultez le site de Maître Fabien KOVAC consacré au droit de la route et au droit automobile:

Cabinet DGK Avocats Associés

En matière de circulation routière, votre avocat peut vous assister devant les tribunaux administratifs afin de contester les décisions de suspension ou d’annulation de permis de conduire ou de retrait des points, notamment pour vices de forme ou de procédure.

Devant les tribunaux répressifs de l’ordre judiciaire (juridiction de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel), notre cabinet peut défendre vos intérêts, soit pour obtenir l’annulation des procès-verbaux, soit pour contester la réalité d’une infraction qui vous est reprochée, soit enfin pour vous épargner des sanctions excessivement sévères.

En conclusion, nous sommes en mesure d’intervenir dans l’urgence et partout en France pour :

  1. La Sauvegarde et la Restitution de votre Permis de conduire en cas d’annulation
  2.  La Récupération de vos points en cas de retrait
  3. Votre Défense pénale en cas de convocation devant un Tribunal

Nos différents tarifs en matière de circulation routière sont à titre indicatif les suivants:

Dossier de recours administratifPour un Permis de Conduire annulé pour défaut de points:

2.500 € HT,tous frais inclus.
Ce forfait inclus le recours formé contre le ministre pour la perte des 12 points et le recours formé contre le préfet pour la procédure de suspension du permis de conduire.

Dossier de recours administratifpour un Permis de Conduire annulé pour défaut de points

Pour un Permis de Conduire annulé pour défaut de points avec en plus un dossier pénal devant le juge pénal et avec ou sans retrait administratif du permis de conduire préalable:

  • 3.300 € HT

Dossier de recours administratifpour récupérer des points d’un Permis de Conduire mais non annulé pour défaut des 12 points:

  • 1.500 € HT

Dossier procédures pénales :

  • Tribunaux de Police  et juridictions de proximité

    De 400 à 900 € HT, selon le type ou le nombre d’infractions

  • Tribunaux Correctionnels (vitesse, alcool, récidives )

    De 700 à 1.600 € HT, selon le type ou le nombre d’infractions

S’ajoutent éventuellement des frais de déplacement de 0,60 € par kilomètre et 90 € HT par heure de trajet.

Pour chaque dossier il est étudié avec vous la question des honoraires et celle des conditions de leur règlement, une facture très précise et fixée d’avance vous est établie 

Pour tous autres litiges liés au droit de l’automobile il pourra être établi avec vous les conditions de prise en charge et de facturation plus précis au cas par cas.

En savoir plus

Pour tout savoir sur les procès-verbaux, consultez notre fiche pratique

Conservez l’ensemble des documents qui ont un lien avec le litige qui vous concerne: vous en aurez besoin si vous décidez de contester la décision de retrait de points qui vous sera ultérieurement notifiée par l’administration et de manière plus générale, l’infraction qui vous concerne.

Ces documents seront précieux pour notre cabinet  lorsqu’il vous assistera.

Contactez nous si vous souhaitez des renseignements complémentaires ou que nous vous assistions.

Actualités

Toutes les Actus

Nos décisions obtenues

Vous souhaitez nous contacter?

Par téléphone

Contactez-nous au 03 80 70 05 70 du lundi au vendredi aux heures d'ouverture

Par mail

N'hésitez pas à nous écrire, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Foire aux Questions

Vous avez des interrogations? Nous avons les réponses.

Retrouvons-nous sur les réseaux sociaux

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer