Glossaire juridique

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There are 10 names in this directory beginning with the letter B.
Bail
Contrat de location définissant les rapports entre un propriétaire (le bailleur) et son locataire (le preneur). Le premier s'engageant à procurer au second, pendant un certain temps, la jouissance d'un bien immobilier moyennant le versement d'un prix (loyer).

Barème
Il désigne la présentation des taux d'imposition à une base donnée.

Bâtonnier
Avocat élu par ses confrères dans chaque barreau pour les représenter. Il est compétent pour recevoir et instruire les réclamations portées contre les avocats du barreau.

Bien
Toute chose dont on dispose et qui fait l'objet d'un droit réel (susceptible d'appropriation).

Biens communs
Biens dont les époux sont propriétaires en commun et qui sont partagés en principe par moitié en cas de divorce, après dissolution de la communauté des époux.

Biens corporels
Biens qui ont une existence matérielle. Exemple : meubles, somme d'argent, etc.

Biens immobiliers
Se dit des biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison...) ou des objets qui font partie intégrante d'un immeuble, appelés biens immobiliers par destination (cheminée, chauffage central individuel...).

Biens incorporels
Biens, valeurs économiques qui n'ont pas d'existence matérielle (ex : droits d'auteur, marques).

Biens indivis
Biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires, par ex : les héritiers d'un immeuble sont copropriétaires indivis de celui-ci tant qu'il n'a pas été vendu ou partagé.

Biens propres
Désigne les biens appartenant à l'un ou à l'autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs. A la dissolution de la communauté (divorce, décès), chaque époux reprend ses biens propres.


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