Stéphane Plaza perd la marque « Plaza Immobilier ».

En 2013, Stéphane Plaza, animateur vedette de M6 et agent immobilier, a déposé les marques « Stéphane Plaza » et « Stéphane Plaza Immobilier » à l’ Institut national de la propriété industrielle (INPI) et a lancé un réseau d’agences immobilières portant son nom, dont la centième a ouvert en 2016.

Il avait envoyé en 2012 une mise en demeure à la société « Plaza Immobilier » créée en 2006 par un promoteur immobilier à Paris pour qu’elle cesse d’exploiter ce nom.

Cette société alors attaqué à son tour Stéphane Plaza pour concurrence déloyale.

Le promoteur demandait à la fois 10.000 euros de dommages et intérêts pour ce motif, et 15.000 euros de dommages et intérêts pour parasitisme, ainsi que l’interdiction à l’animateur de disposer de l’usage exclusif de la marque « Plaza immobilier ».

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris lui a donné raison et a estimé que  l’association des termes « plaza » et « immobilier » pour servir de dénomination sociale à une société exerçant une activité de promotion et de transaction immobilière indépendamment de toute référence à Stéphane Plaza.

En résumé, l’agence « Plaza immobilier » peut conserver cette dénomination et Stéphane Plaza ne peut s’en prévaloir et devra se contenter d’exploiter les marques « Stéphane Plaza » et « Stéphane Plaza Immobilier ».

Les demandes de dommages et intérêts ont été rejetées, tout comme les 4.000 euros réclamés par l’animateur pour procédure abusive.