La mode est à la chasse des appartements loués dans le cadre de locations saisonnières par le biais de diverses plateformes de type Airbnb ou Booking.

La loi est venue simplifier le vote des résolutions dans le cadre des assemblées de copropriété pour interdire ou limiter les locations de ce type dans les immeubles.

Mais attention, ce type de vote n’est pas aussi évident que cela.

Notre cabinet a défendu un copropriétaire qui a contesté une assemblée générale interdisant les locations de cette nature dans son immeuble.

Non seulement la résolution a été annulée, mais en plus de cela, la copropriété a été condamnée à rembourser les frais de défense de notre client à hauteur de 2 000 €.

Moralité… Il est parfois interdit d’interdire!

Cliquez ici pour lire la décision du tribunal.

Bonne lecture !

Fabien KOVAC
Avocat Associé
www.cabinetdgk.com
03.80.70.05.70