Avocat | Cours d’appel
Notre cabinet est inscrit aux Barreau de Dijon et Auxerre et en tant que tel, assure:
– La postulation devant la Cour d’appel de Dijon.
– La postulation devant la Cour d’appel de Paris.
Notre cabinet s’est doté des moyens de communication les plus modernes afin d’assurer la transmission rapide des informations, actes et décisions à nos correspondants et dominus litis.
Nous sommes à votre disposition pour assurer les postulations ou votre correspondance dans le ressort de ces juridictions.
Nos décisions obtenues
Débouté d’un bailleur demandant le déplafonnement d’un loyer commercial
droit commercial & vie des affaires
Condamnation de prévenus pour vol aggravé par deux circonstances au profit d’une cliente victime
assistance & défense pénale
Mainlevée d’une hypothèque provisoire
droit immobilier et construction
Condamnation en faveur d’un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ensuite d’un licenciement pour faute grave
droit du travail & contentieux prud'homalDébouté en faveur d’un client employeur d’un salarié contestant son licenciement pour inaptitude
droit du travail & contentieux prud'homal
Condamnation au profit d’un client outragé
assistance & défense pénale
Requalification de contrats CNE en CDI
droit du travail & contentieux prud'homal
Condamnation d’une banque en faveur d’une cliente
droit commercial & vie des affaires
Obtention de la fixation de la résidence de l’enfant d’un client
droit de la famille & divorcesDébouté d’un salarié en faveur d’un client employeur
droit du travail & contentieux prud'homalVous souhaitez nous contacter?
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