Avocat | Cours d’appel
Notre cabinet est inscrit aux Barreau de Dijon et Auxerre et en tant que tel, assure:
– La postulation devant la Cour d’appel de Dijon.
– La postulation devant la Cour d’appel de Paris.
Notre cabinet s’est doté des moyens de communication les plus modernes afin d’assurer la transmission rapide des informations, actes et décisions à nos correspondants et dominus litis.
Nous sommes à votre disposition pour assurer les postulations ou votre correspondance dans le ressort de ces juridictions.
Nos décisions obtenues
Mainlevée d’une hypothèque provisoire
droit immobilier et construction
Débouté d’un bailleur demandant le déplafonnement d’un loyer commercial
droit commercial & vie des affaires
Obtention de la fixation de la résidence de l’enfant d’un client
droit de la famille & divorces
Relaxe d’une cliente poursuivie pour conduite en état alcoolique avec 0, 71 mg/l d’air expiré
droit routier & permis de conduire
Annulation de la décision du maire de la commune s’opposant à la déclaration préalable de travaux déposée
droits public & administratifDébouté d’un gérant révoqué et demandant des dommages et intérêts
droit commercial & vie des affaires
Condamnation au profit d’un client outragé
assistance & défense pénale
Condamnation d’un prévenu au profit de clients parties civiles
assistance & défense pénale
Condamnation de prévenus pour violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours au profit d’un client victime
assistance & défense pénale
Condamnation en faveur d’un client réclamant une prime d’assiduité
droit du travail & contentieux prud'homalVous souhaitez nous contacter?
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