Avocat | Cours d’appel
Notre cabinet est inscrit aux Barreau de Dijon et Auxerre et en tant que tel, assure:
– La postulation devant la Cour d’appel de Dijon.
– La postulation devant la Cour d’appel de Paris.
Notre cabinet s’est doté des moyens de communication les plus modernes afin d’assurer la transmission rapide des informations, actes et décisions à nos correspondants et dominus litis.
Nous sommes à votre disposition pour assurer les postulations ou votre correspondance dans le ressort de ces juridictions.
Nos décisions obtenues
Débouté en faveur d’un client employeur d’un salarié contestant son licenciement pour inaptitude
droit du travail & contentieux prud'homal
Condamnation en faveur d’un client contaminé par l’hépatite C lors d’une transfusion
droits public & administratifIndemnisation ensuite d’un incendie
droit immobilier et construction
Débouté d’un garagiste invoquant une créance à l’encontre d’un client
droit civil et privéCondamnation d’un restaurant pour des nuisances olfactives
droit civil et privé
Condamnation d’un employeur a payer une indémnité de 8% dans le cadre CNE
droit du travail & contentieux prud'homal
Condamnation de locataires en faveur d’un client bailleur au titre des réparations locatives
droit immobilier et construction
Relaxe d’un conducteur poursuivi pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
droit routier & permis de conduire
Relaxe d’un conducteur poursuivi pour conduite d’un véhicule malgré injonction de restituer le permis de conduire et excès de vitesse
droit routier & permis de conduire
Recevabilité de l’action sur la constatation de la possession d’état
droit de la famille & divorcesVous souhaitez nous contacter?
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