Avocat | Cours d’appel
Notre cabinet est inscrit aux Barreau de Dijon et Auxerre et en tant que tel, assure:
– La postulation devant la Cour d’appel de Dijon.
– La postulation devant la Cour d’appel de Paris.
Notre cabinet s’est doté des moyens de communication les plus modernes afin d’assurer la transmission rapide des informations, actes et décisions à nos correspondants et dominus litis.
Nous sommes à votre disposition pour assurer les postulations ou votre correspondance dans le ressort de ces juridictions.
Nos décisions obtenues
Obtention de la fixation de la résidence de l’enfant d’un client
droit de la famille & divorcesRésiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur en faveur d’un client
droit du travail & contentieux prud'homalCondamnation du débiteur d’un client
droit civil et privéRelaxe d’un conducteur poursuivi pour circulation en sens interdit
droit routier & permis de conduireCondamnation d’un adversaire pour vente d’un jet ski non conforme
droit civil et privéCondamnation en faveur d’un client contaminé par l’hépatite C lors d’une transfusion
droits public & administratifMainlevée d’une hypothèque provisoire
droit immobilier et constructionDébouté d’un gérant révoqué et demandant des dommages et intérêts
droit commercial & vie des affairesDispense de peine d’une cliente poursuivie pour des faits de blessures involontaires
droit routier & permis de conduireRecevabilité de l’action sur la constatation de la possession d’état
droit de la famille & divorcesVous souhaitez nous contacter?
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