Débouté d'une adversaire poursuivant notre client pour trouble de voisinage | Cabinet DGK Avocats Associés

Précédent Suivant

Débouté d’une adversaire poursuivant notre client pour trouble de voisinage

Juridiction

Jugement du Tribunal de grande instance de Dijon du n°05/04253
Télécharger la décision

http://cabinet-dgk.com/wp-content/uploads/2016/07/Débouté-dune-adversaire-poursuivant-notre-client-pour-trouble-de-voisinage.pdf

Débouté d’une adversaire poursuivant notre client pour trouble de voisinage

Décisions associées

Condamnation d’un adversaire pour vente d’un jet ski non conforme

droit civil et privé,

Condamnation d’un restaurant pour des nuisances olfactives

droit civil et privé,

Indemnisation ensuite d’un incendie

droit civil et privé,

Condamnation du débiteur d’un client

droit civil et privé,

Débouté d’un adversaire prétendant avoir une créance sur une cliente

droit civil et privé,

Condamnation d’un adversaire au titre d’une reconnaissance de dette

droit civil et privé,

Condamnation d’une société pour préjudice corporel d’un client

droit civil et privé,

Débouté d’une société poursuivant notre client à la suite d’un litige

droit civil et privé,

Rétablissement personnel au profit d’une cliente

droit civil et privé,

Débouté d’une banque pour cause de forclusion

droit civil et privé,