Condamnation de prévenus pour violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours au profit d'un client victime | Cabinet DGK Avocats Associés

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Condamnation de prévenus pour violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours au profit d’un client victime

Juridiction

Jugement du Tribunal correctionnel de Dijon n°09/00957
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Condamnation de prévenus pour violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours au profit d’un client victime

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