Débouté en faveur de clients assignés ensuite de la vente d'un immeuble sur le fondement des vices cachés | Cabinet DGK Avocats Associés

Précédent Suivant

Débouté en faveur de clients assignés ensuite de la vente d’un immeuble sur le fondement des vices cachés

Juridiction

Jugement du Tribunal de grande instance d'Auxerre n°08/00815
Télécharger la décision

http://cabinet-dgk.com/wp-content/uploads/2016/07/Débouté-en-faveur-de-clients-assignés-ensuite-de-la-vente-dun-immeuble-sur-le-fondement-des-vices-cachés.pdf

Débouté en faveur de clients assignés ensuite de la vente d’un immeuble sur le fondement des vices cachés

Décisions associées

Résiliation d’un bail d’habitation pour non paiement des loyers

droit immobilier et construction,

Débouté d’un bailleur demandant la condamnation de nos clients au titre de réparation locative

droit immobilier et construction,

Mainlevée d’une hypothèque provisoire

droit immobilier et construction,

Indemnisation ensuite d’un incendie

droit immobilier et construction,

Condamnation de locataires en faveur d’un client bailleur au titre des réparations locatives

droit immobilier et construction,

Débouté d’un adversaire demandant l’execution forcée d’un compromis de vente

droit immobilier et construction,

Débouté d’un adversaire demandant l’execution forcée d’un compromis de vente

droit immobilier et construction,