Avocat | Cours d’appel
Notre cabinet est inscrit aux Barreau de Dijon et Auxerre et en tant que tel, assure:
– La postulation devant la Cour d’appel de Dijon.
– La postulation devant la Cour d’appel de Paris.
Notre cabinet s’est doté des moyens de communication les plus modernes afin d’assurer la transmission rapide des informations, actes et décisions à nos correspondants et dominus litis.
Nous sommes à votre disposition pour assurer les postulations ou votre correspondance dans le ressort de ces juridictions.
Nos décisions obtenues
Condamnation d’un employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ensuite d’un licenciement pour non atteinte des objectifs
droit du travail & contentieux prud'homalDébouté d’un adversaire prétendant avoir une créance sur une cliente
droit civil et privéDébouté en faveur de clients assignés ensuite de la vente d’un immeuble sur le fondement des vices cachés
droit immobilier et constructionCondamnation en faveur d’un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ensuite d’un licenciement pour faute grave
droit du travail & contentieux prud'homalDébouté au profit d’un client employeur d’un salarié voulant faire reconnaître une faute inexcusable ensuite d’un accident de trajet
droit du travail & contentieux prud'homalAnnulation de la décision du maire de la commune s’opposant à la déclaration préalable de travaux déposée
droits public & administratifDispense de peine en faveur d’un client poursuivi pour vol
assistance & défense pénaleIndemnisation ensuite d’un incendie
droit immobilier et constructionVous souhaitez nous contacter?
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