Avocat | Cours d’appel
Notre cabinet est inscrit aux Barreau de Dijon et Auxerre et en tant que tel, assure:
– La postulation devant la Cour d’appel de Dijon.
– La postulation devant la Cour d’appel de Paris.
Notre cabinet s’est doté des moyens de communication les plus modernes afin d’assurer la transmission rapide des informations, actes et décisions à nos correspondants et dominus litis.
Nous sommes à votre disposition pour assurer les postulations ou votre correspondance dans le ressort de ces juridictions.
Nos décisions obtenues
Condamnation du débiteur d’un client
droit civil et privé
Débouté d’un adversaire demandant l’execution forcée d’un compromis de vente
droit immobilier et construction
Annulation de la décision du maire de la commune s’opposant à la déclaration préalable de travaux déposée
droits public & administratif
Relaxe d’un client poursuivi pour violences avec arme
assistance & défense pénale
Relaxe d’un conducteur poursuivi pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
droit routier & permis de conduire
Condamnation d’un employeur pour rupture anticipé du contrat d’apprentissage d’un client
droit du travail & contentieux prud'homal
Débouté d’un bailleur demandant le déplafonnement d’un loyer commercial
droit commercial & vie des affaires
Condamnation au profit d’un client outragé
assistance & défense pénaleRelaxe d’un client poursuivi pour diffamation
assistance & défense pénale
Rétablissement personnel au profit d’une cliente
droit civil et privéVous souhaitez nous contacter?
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