Avocat | Cours d’appel
Notre cabinet est inscrit aux Barreau de Dijon et Auxerre et en tant que tel, assure:
– La postulation devant la Cour d’appel de Dijon.
– La postulation devant la Cour d’appel de Paris.
Notre cabinet s’est doté des moyens de communication les plus modernes afin d’assurer la transmission rapide des informations, actes et décisions à nos correspondants et dominus litis.
Nous sommes à votre disposition pour assurer les postulations ou votre correspondance dans le ressort de ces juridictions.
Nos décisions obtenues
Condamnation du débiteur d’un client
droit civil et privéDébouté d’un adversaire demandant l’execution forcée d’un compromis de vente
droit immobilier et constructionAnnulation de la décision du maire de la commune s’opposant à la déclaration préalable de travaux déposée
droits public & administratifRelaxe d’un client poursuivi pour violences avec arme
assistance & défense pénaleRelaxe d’un conducteur poursuivi pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
droit routier & permis de conduireCondamnation d’un employeur pour rupture anticipé du contrat d’apprentissage d’un client
droit du travail & contentieux prud'homalDébouté d’un bailleur demandant le déplafonnement d’un loyer commercial
droit commercial & vie des affairesCondamnation au profit d’un client outragé
assistance & défense pénaleRelaxe d’un client poursuivi pour diffamation
assistance & défense pénaleRétablissement personnel au profit d’une cliente
droit civil et privéVous souhaitez nous contacter?
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