Avocat | Cours d’appel
Notre cabinet est inscrit aux Barreau de Dijon et Auxerre et en tant que tel, assure:
– La postulation devant la Cour d’appel de Dijon.
– La postulation devant la Cour d’appel de Paris.
Notre cabinet s’est doté des moyens de communication les plus modernes afin d’assurer la transmission rapide des informations, actes et décisions à nos correspondants et dominus litis.
Nous sommes à votre disposition pour assurer les postulations ou votre correspondance dans le ressort de ces juridictions.
Nos décisions obtenues
Débouté d’un bailleur demandant le déplafonnement d’un loyer commercial
droit commercial & vie des affaires
Condamnation d’un employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ensuite d’un licenciement pour non atteinte des objectifs
droit du travail & contentieux prud'homal
Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur en faveur d’un client
droit du travail & contentieux prud'homal
Débouté d’un bailleur demandant la condamnation de nos clients au titre de réparation locative
droit immobilier et construction
Condamnation d’un adversaire pour vente d’un jet ski non conforme
droit civil et privéCondamnation en faveur d’un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ensuite d’un licenciement pour faute grave
droit du travail & contentieux prud'homal
Débouté d’un adversaire demandant l’execution forcée d’un compromis de vente
droit immobilier et construction
Obtention de la fixation de la résidence de l’enfant d’un client
droit de la famille & divorces
Condamnation d’un employeur pour rupture anticipée d’un CDD
droit du travail & contentieux prud'homal
Débouté d’une banque pour cause de forclusion
droit civil et privéVous souhaitez nous contacter?
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