Avocat | Permis de conduire
Maître Fabien KOVAC vous défend lorsque votre permis de conduire fait l’objet d’une suspension administrative, judiciaire, d’une annulation ou même, lorsqu’il est en danger:
– Vous avez commis une infraction et risquez de perdre des points,
– Votre permis a fait l’objet d’un grand nombre de retraits de points entraînant un risque d’annulation;
– Votre permis a été annulé faute de points (invalidation pour défaut de points) et vous avez reçu une lettre 48 SI.
Vous pouvez nous contacter ou retrouver des informations sur le site consacré à cette matière.
Nos décisions obtenues
Condamnation en faveur d’un client réclamant une prime d’assiduité
droit du travail & contentieux prud'homalDébouté d’un garagiste invoquant une créance à l’encontre d’un client
droit civil et privéDébouté d’un bailleur demandant le déplafonnement d’un loyer commercial
droit commercial & vie des affairesCondamnation d’un employeur a payer une indémnité de 8% dans le cadre CNE
droit du travail & contentieux prud'homalRelaxe d’un conducteur poursuivi pour circulation en sens interdit
droit routier & permis de conduireRelaxe d’un client poursuivi pour tapage
assistance & défense pénaleDemande de libération conditionnelle
assistance & défense pénaleRelaxe d’un client poursuivi pour violences avec arme
assistance & défense pénaleDébouté au profit d’un client employeur d’un salarié voulant faire reconnaître une faute inexcusable ensuite d’un accident de trajet
droit du travail & contentieux prud'homalCondamnation en faveur d’un client contaminé par l’hépatite C lors d’une transfusion
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