LE VIN & LA LOI . 

Les Avocats du Cabinet DGK Avocats Associés vous proposent d’échanger chaque mois sur un thème spécifique, et en octobre nous allons aborder les questions relatives au droit de la vigne et du vin.

Votre avis et votre opinion nous intéresse, c’est pour cela que nous vous proposons de nous envoyer vos questions relatives à ce thème afin que nous puissions prendre le temps d’y répondre tout au long du mois sous forme d’articles ou de jeux questions/réponses.

Alors, qu’attendez-vous ?

Nous répondrons à vos interrogations ; consommation de vin, acheter du vin au restaurant, alcool & conduite … toutes les questions trouveront réponse !

Commençons le thème du mois d’octobre par une question très simple: le droit de bouchon.

Consommer un bon vin (avec modération) avec un bon plat est un pléonasme en Bourgogne.

Vous avez votre vin fétiche et vous souhaitez l’emmener dans votre restaurant préféré.

Le restaurateur peut-il vous le refuser ?

En principe, les clients n’ont pas le droit de consommer sur place des aliments ou des boissons ne provenant pas de l’établissement.

Toutefois, certains restaurants ont mis en place « un droit de bouchon ».

Ce concept a été développé dès les années 1970 dans les pays anglo-saxons sous l’intitulé « bring your own bottle ».

Cela consiste à permettre au client d’amener sa propre bouteille pour accompagner son repas moyennant le paiement d’un droit de quelques euros s’appliquant sur chaque bouteille apportée.

Il ne s’agit pas d’un droit mais simplement d’un usage.

Il faudra demander au restaurateur s’il accepte mais vous ne pourrez pas l’exiger.