LE VIN & LA LOI . 

Les Avocats du Cabinet DGK Avocats Associés vous proposent d’échanger chaque mois sur un thème spécifique, et en octobre nous allons aborder les questions relatives au droit de la vigne et du vin.

Votre avis et votre opinion nous intéresse, c’est pour cela que nous vous proposons de nous envoyer vos questions relatives à ce thème afin que nous puissions prendre le temps d’y répondre tout au long du mois sous forme d’articles ou de jeux questions/réponses.

Alors, qu’attendez-vous ?

Nous répondrons à vos interrogations ; consommation de vin, acheter du vin au restaurant, alcool & conduite … toutes les questions trouveront réponse !

Second sujet du thème du mois d’octobre: Vin bouchonné, que faire ?

Vouloir déguster une bonne bouteille et se rendre compte qu’elle est bouchonnée, cela est toujours un crève cœur. Mais que vous soyez au restaurant ou que vous l’ayez achetée chez un caviste ou en grande surface, vous n’êtes pas sans droit.

Ce goût de bouchon, de moisi, qui affecte environ  3 % des vins en bouteille, est la conséquence d’une altération du liège par des micro-organismes (moisissures, bactéries). Phénomène moins connu, ce défaut peut-être aussi dû aux traitements chlorés dans les chais.

Un vin bouchonné est en général contaminé par le trichloroanisole ou TCA, qui se développe dans les bouchons de liège mais aussi dans les barriques de bois ou les palettes d’entreposage et même dans les chais. D’intensité variable, l’odeur est parfois difficile à déceler. Très forte, elle rappelle le moisi, le carton mouillé, l’eau croupie ou la poussière. C’est ce qui donne en bouche ce fameux goût de bouchon qui ne correspond d’ailleurs en rien à l’odeur de liège.

Échange ou remboursement.

Au restaurant, lorsqu’un vin est bouchonné, le faire constater entraîne généralement le remplacement de la bouteille. Il en va le plus souvent de même chez un caviste à condition de lui rapporter rapidement la bouteille. Les choses se compliquent en cas d’achat en grande surface ou sur un site de vente en ligne.

Pourtant, dès lors que le défaut est avéré, vous êtes en droit d’obtenir du vendeur l’échange ou le remboursement de la bouteille.

Si le vendeur pose difficulté, vous pouvez faire jouer deux garanties :

1/ La première est la garantie légale des défauts ou vices cachés (art. 1641 du code civil). Elle s’applique lorsque le produit vendu présente des défauts cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine et court pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

2/ La seconde est la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du code de la consommation), elle intervient si la bouteille ne correspond pas « à la description donnée par le vendeur » ou si elle ne possède pas « les qualités annoncées ni celles légitimement attendues du fait des publicités et de l’étiquetage ». Pendant six mois, le défaut constaté est supposé avoir existé au moment de la livraison. Ensuite, c’est à l’acheteur d’apporter la preuve qu’il était antérieur à la livraison. Cette disposition de la loi est, de ce fait, très défavorable aux amateurs qui font vieillir leurs vins.

En tout état de cause, en cas de litige, le consommateur a tout intérêt à remettre le vin bouchonné dans sa bouteille et à la rapporter le plus vite possible au point de vente avec le ticket de caisse. Pour les achats à distance, il appartiendra au vendeur de rembourser les frais de port.

Si aucun accord amiable n’arrive à être trouvé, vous devrez saisir le Tribunal pour faire trancher la question. Vous devrez prouver le vice ou défaut qui atteint la bouteille que vous avez achetée et pourrez notamment faire établir des attestations aux personnes qui étaient présentes lors de l’ouverture de la bouteille.

Vous l’aurez compris, le droit à ses limites. Si faire de telles démarches pour une bouteille à plusieurs centaines d’euros peut se justifier, cela est moins évident pour une bouteille d’entrée de gamme. Dans ce cas, si le vendeur n’est pas compréhensif et ne veut pas échanger la bouteille, la seule chose que vous aurez intérêt de faire, c’est de communiquer sur ce « mauvais » commerçant dans votre entourage et sur les réseaux sociaux…

Quant au professionnel qui a acheté la bouteille bouchonnée au producteur, négociant ou importateur, il dispose également d’un recours judiciaire mais aura tout intérêt à négocier un échange.