Maître Fabien KOVAC est titulaire d’un DU en droit de la Vigne et du Vin.
L’implantation géographique de notre cabinet et notamment les bureaux d’Auxerre et de Beaune, rendait opportun la création d’un Pôle « Droit de la Vigne et du Vin ».
Ce droit est à la rencontre des droits du travail, immobilier, des affaires et des marques.
Notre cabinet a intégré l’Association Internationale des Juristes du droit de la Vigne et du Vin (AIDV) pour participer à des échanges internationaux sur cette matière en perpétuelle évolution.
Bonjour, nous sommes deux nouveaux vignerons. jusqu a présent nous avons monté une SARL
qui était sensée pouvoir exploiter des vignes ( en quantité minoritaire ) et acheter du raisins
sur pied ( partie majoritaire ).
Aujourd’hui le service des douanes nous refuse l’enregistrement de nos parcelles sur leur site
car notre numéro de CVI ne peut être considéré comme « récoltant ».
Après quelques recherches nous en déduisons que notre partie négoce étant majoritaire
par rapport a notre partie exploitation nous ne pouvons accéder a leur services. Pouvez vous
confirmer cette hypothèse ? si tel est le cas le montage d’une SARL n’était pas la bonne
solution ? Et surtout, d’où vient le fait que les douanes ne nous accordent pas le
double statut récoltant/négociant vinificateur ?
Dans le cas ou notre SARL ne pourrait supporter la partie » récoltant » nous désirerions monter
une Entreprise Individuelle pour pouvoir avoir un numéro de CVI en tant que récoltant.
Aujourd’hui l’ensemble de nos prêts liés a notre matériel agricole on été attribués
par la banque à notre SARL. Notre question est la suivante, la SARL est elle fiscalement
et comptablement autorisée à continuer d’acheter du matériels viticoles, payer des salariés,
utiliser ses prêts pour la partie exploitation des vignes alors que seule
L’Entreprise individuelle possèdera le statut d’exploitant ?
Cette question est très importante à nos yeux car elle pourrait remettre en cause tout le
montage de notre entreprise et nous mettre dans une situation compliquée.
Je ne suis pas sûr que l’onglet contact de votre site soit le bon endroit pour exposer
notre demande, si tel est le cas pourriez vous nous recontacter par téléphone ou par mail
pour un meilleur échange ?
Merci par avance pour votre retour
SARL Pouce-pied
domainedupoucepied@hotmail.fr
Tel : 0663173851 ; 0679357123
Lincy Sébastien et Allot Corentin
Merci et bonne journée