Glossaire juridique

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There are 3 names in this directory beginning with the letter Q.
Quérable
Se dit d'une dette dont le paiement doit être fait chez le débiteur (le créancier devra aller réclamer le recouvrement de sa créance chez le débiteur).
Quittance
Ecrit par lequel un créancier reconnaît qu'il a reçu paiement de sa créance.
Quorum
Se dit de la proportion minimum des membres d'un organe collégial (ex :assemblée générale des actionnaires, conseil d'administration d'une S.A) qui doivent être présents ou représentés afin que cet organe puisse délibérer sur une question et prendre une décision valable lors d'un vote.


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